1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par A. LAHMI (ci-après "nous" ou "L'Atelier du Lien") sur le site www.latelierdulien.me (ci-après "le Site"). En commandant un service sur le Site, le client (ci-après "vous" ou "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

L'Atelier du Lien propose des services d'accompagnement pour les couples, incluant des séances de coaching en ligne via des sessions de visio-conférence privées et individuelles. Les services peuvent être réservés sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.Les détails des services et de l'accompagnement sont disponibles sur la page dédiée du Site.

3. Commande

La commande d'un service s'effectue directement sur le Site. En procédant à la commande, vous confirmez votre acceptation des présentes CGV et des informations relatives au service. La commande est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le Site. Les prix sont en euros (€) et hors taxe. En tant qu'auto-entreprise, L'Atelier du Lien n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, et par conséquent, les prix indiqués ne sont pas soumis à TVA. Le paiement peut être effectué de deux manières :

•Paiement mensuel : Paiement récurrent chaque mois selon le tarif en vigueur.

• Paiement annuel : Paiement unique pour l’abonnement annuel avec une réduction sur le tarif
mensuel.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

5. Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue en ligne, via Stripe, un service de paiement sécurisé par carte bancaire. Le Client doit s'assurer que ses informations bancaires sont correctes et valides pour le paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois le paiement effectué avec succès.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en souscrivant à un service d'accompagnement en ligne, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

7. Abonnement et résiliation

• Abonnement Mensuel : L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.

Le Client peut annuler son abonnement à tout moment avant la date de facturation

suivante via son compte personnel sur le Site ou en contactant notre service client.

• Abonnement Annuel : L'abonnement annuel est renouvelé à la fin de la période

annuelle, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

En cas de résiliation de l'abonnement, aucune somme ne sera remboursée, sauf dans le cadre

d’une situation spécifique qui serait couverte par une politique de remboursement (par

exemple, dysfonctionnement des services).

8. Responsabilité

L'Atelier du Lien s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des conseils reçus au cours des séances. Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'application des conseils et informations

reçus.

9. Confidentialité

L'Atelier du Lien s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les séances. Aucune information personnelle ou partagée pendant les séances ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi l'exige.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à L'Atelier du Lien ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGV

L'Atelier du Lien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Lesmodifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Bobigny.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : contact@latelierdulien.me